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Actualités
31/01/2019 - Pyrénées-Atlantiques : rencontres de l'économie circulaire, les 5 et 6 février à Anglet
Le Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés Bil Ta Garbi organise ... Lire la suite
09/01/2019 - Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]
Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de ... Lire la suite
04/01/2019 - Procédures de rescrit [Décret]
Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une ... Lire la suite
03/01/2019 - Chèque énergie [Décret et Arrêté]
Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie. Il est ... Lire la suite
29/11/2018 - Label Bas-Carbone [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté portant création d'un label Bas-Carbone et définissant son ... Lire la suite
26/11/2018 - Publication de la loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du ... Lire la suite
20/11/2018 - PIA : bilans thématiques Economie circulaire et Bâtiment aides-entreprises.fr
07/11/2018 - Réalisation des projets de construction et d'innovation [Ordonnance]
Une ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser ... Lire la suite
01/10/2018 - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : nominations [Arrêté]
Un arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de ... Lire la suite
25/09/2018 - Présentation du projet de loi de finances pour 2019 [PLF 2019]
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté ... Lire la suite