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Actualités

07/11/2018 -  Réalisation des projets de construction et d'innovation [Ordonnance]

Une ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser ... Lire la suite

01/10/2018 -  Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : nominations [Arrêté]

Un arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de ... Lire la suite

25/09/2018 -  Présentation du projet de loi de finances pour 2019 [PLF 2019]

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté ... Lire la suite

22/08/2018 -  Loi ESSOC : un soutien pour l'innovation dans la construction

La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), qui vise à transformer ... Lire la suite

09/08/2018 -  Economie circulaire dans le BTP : résultats [APR 2012-2014, ADEME]

Entre 2012 et 2014, l'ADEME a lancé 3 éditions d'un appel à projets de R&D autour de ... Lire la suite

25/06/2018 -  Union européenne : directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)

La directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) a ... Lire la suite

25/06/2018 -  Economie circulaire : reprise des déchets du bâtiment [Groupe de travail]

Dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire et à l'initiative de Brune Poirson, ... Lire la suite

06/04/2018 -  Elan - Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique [Projet de loi]

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a ... Lire la suite

06/04/2018 -  Logements anciens et financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]

A la suite de l'évolution des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE [*], ... Lire la suite

08/03/2018 -  FEEBAT et Advenir : reconduction des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie [Arrêté]

L'arrêté portant reconduction, jusqu'au 31 décembre 2020, des programmes FEEBAT (Formation aux ... Lire la suite

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