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Actualités
18/07/2019 - Restauration et conservation de Notre-Dame : adoption du projet de loi
Le projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris a été adopté ... Lire la suite
25/06/2019 - Suppression de l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans l'habitat individuel chauffé à l'électricité [Arrêté]
Dans une démarche de simplification de la réglementation, un arrêté publié au ... Lire la suite
19/06/2019 - Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) [Guide]
Un guide sur la mise en oeuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments ... Lire la suite
20/05/2019 - Sécurité incendie : isolation thermique par l'extérieur des immeubles de moyenne hauteur [Décret]
Le décret relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur est paru au Journal officiel ... Lire la suite
06/05/2019 - Habitat individuel : adaptation du contrat de construction avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) avec ... Lire la suite
02/04/2019 - Agrément de l'Opco Construction [Arrêté]
L'arrêté portant agrément, à compter du 1er avril 2019, de l'opérateur de ... Lire la suite
26/03/2019 - Performance énergétique : financement de travaux de rénovation des logements anciens [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux conditions d'application des avances remboursables sans intérêt ... Lire la suite
14/03/2019 - Mise en oeuvre de l'ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation [Décret]
Le décret relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant ... Lire la suite
12/03/2019 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : validation de 15 programmes [Arrêté]
Un arrêté portant validation de 15 programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite