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Actualités
26/03/2019 - Performance énergétique : financement de travaux de rénovation des logements anciens [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux conditions d'application des avances remboursables sans intérêt ... Lire la suite
14/03/2019 - Mise en oeuvre de l'ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation [Décret]
Le décret relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant ... Lire la suite
12/03/2019 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : validation de 15 programmes [Arrêté]
Un arrêté portant validation de 15 programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
31/01/2019 - Pyrénées-Atlantiques : rencontres de l'économie circulaire, les 5 et 6 février à Anglet
Le Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés Bil Ta Garbi organise ... Lire la suite
09/01/2019 - Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]
Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de ... Lire la suite
04/01/2019 - Procédures de rescrit [Décret]
Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une ... Lire la suite
03/01/2019 - Chèque énergie [Décret et Arrêté]
Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie. Il est ... Lire la suite
29/11/2018 - Label Bas-Carbone [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté portant création d'un label Bas-Carbone et définissant son ... Lire la suite
26/11/2018 - Publication de la loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du ... Lire la suite