[France Relance] Mise en oeuvre territorialisée des mesures portées par le ministère de la transition écologique [Instruction]

mercredi 03 février 2021
L'instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan de relance portées par le ministère de la transition écologique a été publiée le 25 janvier sur Légifrance.

Elle "communique, (...), les lignes directrices pour les actions à mettre en oeuvre à l'échelon déconcentré sous la responsabilité des préfets de région et de département. Y figurent également les modalités suivant lesquelles les préfets seront associés au déploiement des autres mesures territorialisées, ainsi que les indications utiles à la promotion au niveau territorial des mesures qui seront mises en œuvre à l'échelon national."

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