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Actualités
04/04/2025 - Services à la personne [Circulaire]
Une circulaire du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite
31/03/2025 - Refondation de la filière REP PMCB
La ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la ... Lire la suite
19/03/2025 - Comité interministériel du handicap - CIH 2025 : des mesures concernant l'accessibilité et l'accès à l'emploi
Le 12ème Comité interministériel du handicap (CIH) s'est tenu le 6 mars. Il a permis ... Lire la suite
28/02/2025 - Pierres de Fontbelle et de Limeyrat : homologation de l'IG [Avis]
Deux avis sont parus au Journal Officiel du 28 février, concernant l'homologation des indications ... Lire la suite
14/02/2025 - Marchés publics de travaux : bonnes pratiques de facturation et de règlement [Guide OECP]
Un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux ... Lire la suite
13/02/2025 - Autoconsommation individuelle d’origine photovoltaïque [Avis ADEME]
Le marché de l'autoconsommation individuelle d'origine photovoltaïque connaît un essor important ... Lire la suite
23/01/2025 - Secteur de la construction : représentativité des organisations européennes de partenaires sociaux [Etude Eurofound]
Eurofound (Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail) publie une ... Lire la suite
15/01/2025 - Rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie et lutte contre l'habitat indigne : aides financières [Guide Anah]
L'Anah (Agence national de l'habitat) publie un guide des aides financières à destination des ... Lire la suite
14/01/2025 - CEE : modification ou création de fiches d'opérations standardisées et création de bonifications pour certaines opérations [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, vise à modifier ou créer des ... Lire la suite
14/01/2025 - Produits de construction : entrée en vigueur [Règlement européen]
Le règlement européen établissant des règles harmonisées de commercialisation ... Lire la suite