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Actualités
31/10/2024 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie [Rapport IGF, IGEDD, CGE]
L'IGF (Inspection générale des finances), le CGE (Conseil général de l'économie) ... Lire la suite
23/10/2024 - Pierre de Limeyrat : demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'IG [Avis]
Un avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation ... Lire la suite
21/10/2024 - Filières REP : nature des données et modalités de leur mise à disposition [Arrêté]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ... Lire la suite
10/10/2024 - Pierre de Fontbelle : demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'IG [Avis]
Un avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation ... Lire la suite
07/10/2024 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie [Rapport Cour des comptes]
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été créé par ... Lire la suite
04/10/2024 - Evaluation du dispositif des certificats d’économie d’énergie [Appel à programmes DGEC]
Afin de mieux répondre à ses objectifs, et améliorer l’évaluation de ses effets, ... Lire la suite
19/09/2024 - Rénovation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire marchand : évaluation des outils [Rapport IGEDD - CGE]
Une mission portant sur les outils de la rénovation énergétique des bâtiments du ... Lire la suite
17/09/2024 - Dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : Coup de pouce [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 17 septembre, supprime la fiche d'opération ... Lire la suite
09/09/2024 - Dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : bilan annuel 2023
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie le bilan ... Lire la suite
06/09/2024 - Bâtiment : prêt avance mutation à taux zéro - PAMTZ [Décret - Arrêté]
Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 4 septembre, organisent le dispositif de ... Lire la suite