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Actualités
24/12/2024 - Prestations de rénovation énergétique : taux réduit de TVA [Arrêté]
Un arrêté relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de ... Lire la suite
23/12/2024 - Mayotte : adaptations aux règles de construction des logements [Décret]
Un décret ayant pour objet la coordination et la prorogation des adaptations aux règles de ... Lire la suite
12/12/2024 - Pierre de Mareuil, pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien : homologation de l'IG [INPI]
Le 6 décembre, l'INPI a annoncé l'homologation des indications géographiques de la "pierre de ... Lire la suite
09/12/2024 - Modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités ... Lire la suite
09/12/2024 - MaPrimeRénov' : évolutions réglementaires [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté concernant la prime de transition énergétique, ... Lire la suite
29/11/2024 - Installateurs de panneaux photovoltaïques : signe de qualité [Arrêté]
Selon un arrêté paru au Journal Officiel du 27 novembre, le signe de qualité que les ... Lire la suite
28/11/2024 - Evolution des conditions d'accès à la transition écologique des ménages [Observatoire I4CE]
L'Institut de l'Economie pour le Climat (I4CE) a publié la 1ère édition de son Observatoire ... Lire la suite
22/11/2024 - CEE : suppression de la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 21 novembre, "supprime la bonification associée au Coup ... Lire la suite
20/11/2024 - CEE : modification de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 novembre révise des fiches d'opérations ... Lire la suite
19/11/2024 - CEE : fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 novembre, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite