Bâtiment
- Bâti ancien
- Développement durable
- Données économiques
- Emploi - Formation
- Evolution des marchés
- Initiatives
- Innovation
- Matériaux biosourcés
- Politiques publiques
- Qualification - Certification
- Santé et sécurité
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
03/01/2025 - CEE : création du programme PACTE ENTREPRISES et fin du programme Baisse les Watts [Arrêté]
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un arrêté, paru au ... Lire la suite
31/12/2024 - Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [Décret]
Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ... Lire la suite
24/12/2024 - Filière REP PMCB : modification du champ d'application [Avis]
Un avis relatif au champ d'application de la filière REP des produits et matériaux de construction du ... Lire la suite
24/12/2024 - Patrimoine culturel immatériel : inscription des savoir-faire des couvreurs-zingueurs parisiens et des ornemanistes [UNESCO]
Réuni du 2 au 6 décembre au Paraguay, le Comité intergouvernemental de l’UNESCO pour la ... Lire la suite
24/12/2024 - Prestations de rénovation énergétique : taux réduit de TVA [Arrêté]
Un arrêté relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de ... Lire la suite
23/12/2024 - Mayotte : adaptations aux règles de construction des logements [Décret]
Un décret ayant pour objet la coordination et la prorogation des adaptations aux règles de ... Lire la suite
12/12/2024 - Pierre de Mareuil, pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien : homologation de l'IG [INPI]
Le 6 décembre, l'INPI a annoncé l'homologation des indications géographiques de la "pierre de ... Lire la suite
09/12/2024 - Modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités ... Lire la suite
09/12/2024 - MaPrimeRénov' : évolutions réglementaires [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté concernant la prime de transition énergétique, ... Lire la suite
29/11/2024 - Installateurs de panneaux photovoltaïques : signe de qualité [Arrêté]
Selon un arrêté paru au Journal Officiel du 27 novembre, le signe de qualité que les ... Lire la suite