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Actualités

30/08/2024 -  Dispositif des CEE : opérations standardisées [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 août, vise à  "modifier ou ... Lire la suite

25/07/2024 -  Bâtiments et climatisation [Avis - ADEME]

L'Agence de la transition écologique émet, dans un avis publié le 26 juin, une série de ... Lire la suite

24/07/2024 -  MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 16 juillet, revalorise les taux d'écrêtement ... Lire la suite

22/07/2024 -  CEE : modifications de programmes [Arrêté]

Un arrêté portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite

19/07/2024 -  Label Bâtiment biosourcé [Arrêté]

Un arrêté définissant les exigences et les modalités d'attribution du label « ... Lire la suite

15/07/2024 -  Utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine [Décret, arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs à des utilisations d'eaux impropres à la ... Lire la suite

12/07/2024 -  Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté modificatif]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite

11/07/2024 -  Rénovation énergétique des logements [Note et Focus - CAE]

Dans un rapport publié le 19 juin, des économistes indépendants du Conseil d'analyse ... Lire la suite

11/07/2024 -  Industrie Zéro net : projet d'Académie solaire européenne

La Commission européenne a initié, le 20 juin, le projet d'Académie solaire européenne, ... Lire la suite

11/07/2024 -  BTP : instauration d'une aide pour les entreprises, n'excédant pas 15 salariés, utilisant du gazole non routier [Décret] aides-entreprises.fr

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