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Actualités
08/08/2025 - Mayotte : diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 8 août, "permet d'adapter et de déroger temporairement ... Lire la suite
05/08/2025 - Dispositif des CEE : modification du programme E-TRANS [Arrêté]
Un arrêté portant modification du programme E-TRANS dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
24/07/2025 - Guichet MaPrimeRénov' : modalités de réouverture le 30 septembre
Dans un communiqué de presse du 22 juillet, la ministre chargée du logement, Valérie ... Lire la suite
22/07/2025 - Banque de la rénovation [Rapport de mission]
La mission flash portant sur la création d'une "Banque de la rénovation" a remis le 11 juillet son ... Lire la suite
11/07/2025 - Logement et mobilité [Observatoire des conditions d’accès à la transition écologique pour les ménages, I4CE]
Les capacités des ménages à investir dans la transition écologique, pour le logement et ... Lire la suite
01/07/2025 - Fraude aux aides publiques [Loi] aides-entreprises.fr
18/06/2025 - Guichet MaPrimeRénov' : plan d'actions du Gouvernement
Le 17 juin, le Gouvernement a annoncé avoir décidé, en lien avec la filière et les ... Lire la suite
17/06/2025 - Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements [Loi]
Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est parue au ... Lire la suite
17/06/2025 - MaPrimeRénov' : encadrement de l'activité de mandataire [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite
12/06/2025 - CEE : révision et modification de fiches [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 juin, révise la fiche d'opération ... Lire la suite