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Actualités
11/07/2024 - BTP : instauration d'une aide pour les entreprises, n'excédant pas 15 salariés, utilisant du gazole non routier [Décret] aides-entreprises.fr
10/07/2024 - Guadeloupe et Martinique : conception et construction des bâtiments exposés à un risque de vents cycloniques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 10 juillet, "vise à prévenir les risques aux ... Lire la suite
10/07/2024 - Bâtiments à usage tertiaire : DPE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance ... Lire la suite
09/07/2024 - Bâtiment : indemnisation des travailleurs en cas de canicule [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, modifie le régime d'indemnisation des arrêts de ... Lire la suite
26/06/2024 - Agrément des organismes de qualification [Décrets]
Trois décrets, parus au Journal officiel du 26 juin, concernent l'agrément des organismes de ... Lire la suite
17/05/2024 - Dispositif des CEE : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 15 mai, porte création de 6 programmes dans le cadre du ... Lire la suite
16/05/2024 - Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Directive]
La directive européenne révisée sur la performance énergétique des ... Lire la suite
13/05/2024 - Référentiel National des Bâtiments - RNB
Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, l'Institut ... Lire la suite
22/04/2024 - Pompes à chaleur - PAC : plan d'action du Gouvernement
Un plan d'action pour produire en France un million de pompes à chaleur dès 2027 a été ... Lire la suite
10/04/2024 - Adaptation du logement au changement climatique [Cour des comptes RPA 2024]
La Cour des Comptes a publié, le 12 mars, son rapport public annuel 2024 consacré au changement ... Lire la suite