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Actualités

10/07/2024 -  Guadeloupe et Martinique : conception et construction des bâtiments exposés à un risque de vents cycloniques [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 10 juillet, "vise à prévenir les risques aux ... Lire la suite

10/07/2024 -  Bâtiments à usage tertiaire : DPE [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance ... Lire la suite

09/07/2024 -  Bâtiment : indemnisation des travailleurs en cas de canicule [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, modifie le régime d'indemnisation des arrêts de ... Lire la suite

26/06/2024 -  Agrément des organismes de qualification [Décrets]

Trois décrets, parus au Journal officiel du 26 juin, concernent l'agrément des organismes de ... Lire la suite

17/05/2024 -  Dispositif des CEE : création et modification de programmes [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 15 mai, porte création de 6 programmes dans le cadre du ... Lire la suite

16/05/2024 -  Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Directive]

La directive européenne révisée sur la performance énergétique des ... Lire la suite

13/05/2024 -  Référentiel National des Bâtiments - RNB

Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, l'Institut ... Lire la suite

22/04/2024 -  Pompes à chaleur - PAC : plan d'action du Gouvernement

Un plan d'action pour produire en France un million de pompes à chaleur dès 2027 a été ... Lire la suite

10/04/2024 -  Adaptation du logement au changement climatique [Cour des comptes RPA 2024]

La Cour des Comptes a publié, le 12 mars, son rapport public annuel 2024 consacré au changement ... Lire la suite

02/04/2024 -  Eco-PTZ : nouvelles modalités [Décret]

Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite

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