Dispositif CEE : PAC et systèmes géothermiques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 avril, modifie les fiches d'opérations standardisées suivantes :
- Secteur résidentiel collectif :
- BAR-TH-178 « Système géothermique »,
- BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau »
- BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau »,
- Secteur tertiaire :
- BAT-TH-162 « Système géothermique »,
- BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau »,
- BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau »
L'ensemble de ses dispositions entre en vigueur le 30 avril 2026.
Source(s) :
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire .- in : JO Lois et Décrets, n° 101, 29/04/2026, 55p. - En ligne sur le site de Légifrance