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Actualités
13/05/2020 - Stratégie française pour l'énergie et le climat : SNBC et PPE
Publiée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, la Stratégie ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
04/05/2020 - Obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire [Arrêté]
Un arrêté relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie ... Lire la suite
27/04/2020 - Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 [Décret]
Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie ... Lire la suite
16/04/2020 - [Covid-19] Dispositions en matière de délais [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à ... Lire la suite
10/04/2020 - [Covid-19] : MaPrimeRénov' : instruction des dossiers et versements des aides maintenus
Dans un communiqué de presse, l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) indique maintenir la distribution de ... Lire la suite
06/04/2020 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au Journal ... Lire la suite
23/03/2020 - [Covid-19] BTP : continuité de l'activité
Les représentants des entreprises du BTP (FFB, CAPEB, FNTP) et le Gouvernement se sont accordés le 21 ... Lire la suite
20/03/2020 - [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]
Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
06/03/2020 - BTP : déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs [Décret]
Un décret précisant les conditions de déduction de la cotisation à la formation ... Lire la suite