Opérations standardisées d'économies d'énergie / CEE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, paru au Journal officiel du 16 avril, « vise essentiellement :
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à préciser l'assiette des obligations du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour le gaz de pétrole liquéfié et le fioul domestique à compter de 2022 ;
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à adapter l'échéance de plusieurs bonifications ;
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à modifier les bonifications et incitations financières liées au « Coup de pouce Isolation » et à créer une nouvelle version de la charte ;
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à prévoir une règle d'abrogation des fiches d'opérations standardisées créées ou modifiées à compter du 1er janvier 2022. »
Source(s) :
Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 90, 16/04/2021, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Le Gouvernement précise les évolutions des bonifications des certificats d'économies d'énergie, en prévision de la 5ème période .- in : Ministère de la Transition écologique, 16/04/2021 - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique
Le Gouvernement précise les évolutions des bonifications des certificats d'économies d'énergie, en prévision de la 5ème période .- in : Ministère de la Transition écologique, 16/04/2021 - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique