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Actualités
20/03/2020 - [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]
Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
06/03/2020 - BTP : déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs [Décret]
Un décret précisant les conditions de déduction de la cotisation à la formation ... Lire la suite
18/02/2020 - Identification de 22 marchés émergents pour faire de la France une économie de rupture technologique [Rapport]
Un collège d'experts construit autour du Conseil de l'innovation s'est vu confier par Bruno Le Maire, ... Lire la suite
24/01/2020 - Occitanie : plan Bâtiment durable (PBD'O) 2020-2030
Le conseil régional d'Occitanie a voté le 19 décembre 2019, lors de son assemblée ... Lire la suite
15/01/2020 - Rénovation énergétique : Ma Prime Rénov
Une nouvelle aide à la rénovation énergétique a été lancée par ... Lire la suite
14/01/2020 - Travaux d'amélioration conditionnant l'octroi d'un PTZ [Arrêté]
Un arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux ... Lire la suite
13/01/2020 - Nouvelle-Calédonie : formation conjointe menant à un diplôme de la Nouvelle-Calédonie
Le 12 novembre 2019, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Régime du service militaire ... Lire la suite
10/01/2020 - Prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques ... Lire la suite
09/01/2020 - Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France : groupes de métiers, classes et options [Arrêté]
Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le ... Lire la suite
23/12/2019 - Avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation : formulaire [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de ... Lire la suite