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Actualités
03/08/2020 - Contrôle des chaudières [Arrêté]
Un arrêté relatif au contrôle des chaudières est paru le 31 juillet. Il met à jour ... Lire la suite
30/07/2020 - Travail détaché et lutte contre la concurrence déloyale [Décret, Arrêté]
Un décret relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence ... Lire la suite
30/07/2020 - Inspection et entretien des chaudières, des systèmes de chauffage, des systèmes de climatisation [Décret]
Un décret relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes ... Lire la suite
29/07/2020 - Conseil de défense écologique : les 1ères mesures issues des propositions de la CCC arrêtées
Les premières mesures, issues des propositions présentées lors de la Convention Citoyenne pour ... Lire la suite
28/07/2020 - Finance verte : des mesures concernant la rénovation énergétique et les DPE [Rapport]
Le rapport de la mission confiée au député des Français établis hors de France, ... Lire la suite
24/07/2020 - Bâtiments non résidentiels : système d'automatisation et de contrôle, régulation automatique de la chaleur [Décret]
Un décret relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non ... Lire la suite
21/07/2020 - Prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique sont ... Lire la suite
16/07/2020 - Travaux financés par des PTZ, Eco-PTZ, PAS [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux ... Lire la suite
16/07/2020 - Energie et climat : adaptation au droit de l'Union européenne [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de ... Lire la suite
26/06/2020 - [Covid-19] Urbanisme, logement, hébergement d'urgence, politique de la ville : plan de relance [Rapport d'information - Sénat]
Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du ... Lire la suite