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Actualités

25/01/2022 -  Comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, la ministre déléguée ... Lire la suite

24/01/2022 -  Rénovation énergétique des logements [Note d'analyse France Stratégie]

Les auteurs d'une note d'analyse publiée par France Stratégie, le 21 décembre, indiquent que ... Lire la suite

20/01/2022 - 
France Rénov' : le service public de la rénovation de l'habitat est ouvert

Lancé par la ministre chargée du Logement, le 22 octobre dernier, le service public de la ... Lire la suite

14/01/2022 - 
RE2020 : Réunion de chantier [Websérie FFB]

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) propose une websérie sur la RE2020 ... Lire la suite

12/01/2022 -  Certificats d'économies d'énergie : programmes et opérations standardisées [Arrêtés]

Plusieurs arrêtés concernant les certificats d'économies d'énergie sont parus au Journal ... Lire la suite

10/01/2022 -  Equipements de chauffage ou d'ECS [Décret]

Un décret relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un ... Lire la suite

07/01/2022 -  Registre national des déchets / Registre national des terres excavées et sédiments [Arrêtés]

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 31 décembre, mettent en œuvre un traitement de ... Lire la suite

06/01/2022 -  Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]

Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de ... Lire la suite

05/01/2022 -  Nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal Officiel du 29 décembre, fixe les nouvelles valeurs limites d'exposition ... Lire la suite

05/01/2022 -  MaPrimeRénov': évolutions de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique ... Lire la suite

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