[Ukraine] BTP : déclaration commune pour faire face aux difficultés d'approvisionnement

Les acteurs du BTP ont signé, le 11 juillet, une déclaration commune d'engagement sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales pour faire face aux difficultés d'approvisionnement en matières premières, fournitures, équipements et matériaux de construction. Cette déclaration est  le "résultat d'une réflexion commune dans le cadre de la médiation de filière du BTP pilotée par le Médiateur des entreprises." L'objectif est d'aider le secteur à gérer au mieux les conséquences de la crise actuelle et à en limiter l'impact pour préserver les entreprises et l'emploi. La déclaration s'articule autour des axes suivants :

• "un partage d'information fiable sur les perspectives d'approvisionnement,
• un traitement équitable dans la relation client-fournisseur,
• des recommandations autour de la répercussion des augmentations de prix dans les marchés de travaux (un outil pratique d'utilisation des index BT et TP y est annexé),
• l'aménagement des conditions d'exécution des marchés,
• la prolongation ou la suspension des délais d'exécution des marchés,
• les conditions financières des marchés et les aides à la trésorerie des entreprises de travaux,
• le recours à la médiation."

En annexes à la déclaration figurent les index BT et TP de l'INSEE ; leur composition ; les principaux matériaux suivis.

Le Médiateur des entreprises accompagnera la mise en oeuvre de cette déclaration.

Une première liste d'organisations mettant en place des bonnes pratiques observées dans le secteur est jointe à la déclaration.

NB : La CAPEB n'est pas signataire de la déclaration commune. "(...) aucun engagement [n'y] figure (...) concernant un éventuel délai de prévenance pour avertir en amont les entreprises des futures hausses de prix."