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Actualités
17/12/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modifications d'application du dispositif [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 17 décembre prévoit diverses modifications des ... Lire la suite
13/12/2021 - Ile-de-France : Innov'up Leader PIA 4 [AAP] aides-entreprises.fr
08/12/2021 - Services de l'automobile : AXLR, un plan spécifique pour accélérer le déploiement des bornes de recharge
Le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le ... Lire la suite
07/12/2021 - Plan Advenir+ : soutien au développement des points de recharge de véhicules électriques en France
Doté d'un budget total de 200 millions d'euros, Advenir + succède au plan Advenir, qui est ... Lire la suite
01/12/2021 - RE2020 : Attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie [Décret]
Un décret relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique ... Lire la suite
22/11/2021 - Filière REP pour les PMCB : report d'un an
Prévue initialement pour janvier 2022, l'entrée en vigueur de la nouvelle filière de ... Lire la suite
18/11/2021 - DPE des bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance ... Lire la suite
04/11/2021 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sont ... Lire la suite
03/11/2021 - Filières REP articles de bricolage et jardin, sports et loisirs, jouets, DEEE : cahiers des charges des éco-organismes [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel du 31 octobre, définissent « le cahier des ... Lire la suite
26/10/2021 - France Rénov' : le service public de la rénovation de l'habitat
La loi Climat et Résilience fait évoluer le Service public de la performance ... Lire la suite