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Actualités
30/03/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : liste des éléments d'une demande [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 29 mars, un arrêté modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 ... Lire la suite
29/03/2022 - PFUE : transition écologique dans le bâtiment [Déclaration commune]
Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), la ministre ... Lire la suite
29/03/2022 - MaPrimeRénov' : augmentation des aides à compter du 15 avril
Lors de la conférence de presse du 16 mars présentant le plan de résilience économique ... Lire la suite
29/03/2022 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains produits biocides : conditions d'exercice [Arrêté]
Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
23/03/2022 - Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le 14 mars, le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au Travail a ... Lire la suite
21/03/2022 - CEE : modification et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 19 mars crée 3 nouveaux programmes d'accompagnement en ... Lire la suite
17/03/2022 - [Ukraine] Plan de résilience économique et sociale aides-entreprises.fr
15/03/2022 - CEE : modification de certaines fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 mars, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
04/03/2022 - RE2020 : bâtiments tertiaires, niveaux d'exigence de performance énergétique et environnementale [Décret]
Paru au Journal officiel du 3 mars, un décret fixe les niveaux d'exigences de performance ... Lire la suite
25/02/2022 - Comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement : modalités de fonctionnement
Le comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement, mis en place le 24 janvier par ... Lire la suite