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Actualités
13/10/2021 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : modalités d'application [Arrêté]
Un arrêté visant à "adapter certaines dispositions réglementaires ou à apporter ... Lire la suite
11/10/2021 - BTP : tension sur les matières premières, réunion du comité de crise
Le comité de crise du BTP, créé en juin 2021, a été réuni le 6 octobre ... Lire la suite
08/10/2021 - MaPrimeRénov' [Audit Flash Cour des Comptes]
La Cour des Comptes a effectué un audit flash du dispositif MaPrimeRénov', un programme d'aide ... Lire la suite
08/10/2021 - Cahiers des clauses administratives générales des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 octobre, modifie les cahiers des clauses administratives ... Lire la suite
06/10/2021 - Certificats d'économie d'énergie : modalités des contrôles [Arrêté]
Un arrêté détaillant les modalités des contrôles opérés dans le ... Lire la suite
05/10/2021 - Certificats d'économies d'énergie : Coups de pouce Chauffage et Isolation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 octobre, modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
30/09/2021 - Bâtiments à usage tertiaire : réduction des consommations d'énergie finale [Décret, Arrêté]
Un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction ... Lire la suite
21/09/2021 - Restauration de Notre-Dame de Paris : Campagne de soutien aux métiers d’art et du patrimoine
A l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine, une convention de partenariat a ... Lire la suite
14/09/2021 - Amiante : repérage avant certaines opérations [Arrêté]
Un arrêté portant sur les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du ... Lire la suite
13/09/2021 - Coup de pouce CEE : prolongation de 2 mois du délai pour finir les travaux éligibles
Le Gouvernement, "au regard des difficultés d'approvisionnement rencontrées depuis le printemps 2021 ... Lire la suite