MaPrimeRénov' : modification des critères techniques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 octobre, "précise les critères techniques MaPrimeRénov' relatifs aux équipements de production de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire en France métropolitaine, et modifie les forfaits MaPrimeRénov' applicables aux systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables."
Source(s) :
Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique .- in : JO - Lois et Décrets, n° 253, 30/10/2022, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance