Filière REP PMCB : agrément des éco-organismes Valobat et Valdelia [Arrêtés]
Les arrêtés portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2027, de Valobat et Valdelia en tant qu'éco-organismes de la filière REP du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) sont parus au Journal officiel du 16 octobre.
Deux arrêtés rectificatifs sont parus au Journal officiel du 19 novembre. Ils rétablissent leurs dates d'entrée en vigueur : à compter du 10 octobre 2022.
Source(s) :
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 241, 16/10/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 241, 16/10/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif) .- in : JO Lois et Décrets, n° 268, 19/11/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif) .- in : JO Lois et Décrets, n° 268, 19/11/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 241, 16/10/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif) .- in : JO Lois et Décrets, n° 268, 19/11/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif) .- in : JO Lois et Décrets, n° 268, 19/11/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance