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Actualités
21/06/2022 - Filière REP PMCB : cahier des charges [Arrêté]
L'arrêté définissant le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou ... Lire la suite
17/05/2022 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) : modalités d'application du dispositif [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 mai, un arrêté "modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
04/05/2022 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - IRVE [Guide DGE]
Un guide sur les marchés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et ... Lire la suite
02/05/2022 - Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 24 avril, un arrêté modifie l'arrêté du 10 avril 2020 relatif ... Lire la suite
28/04/2022 - Filière REP bâtiment : projet d’arrêté ministériel du cahier des charges des éco-organismes [Consultation publique]
Le projet d'arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des ... Lire la suite
28/04/2022 - [Ukraine] Bâtiment : déclaration commune de la CAPEB et de huit partenaires pour préserver le niveau d'activité dans le secteur
La CAPEB et huit partenaires (industriels et distributeurs) ont signé, le 21 avril, une déclaration ... Lire la suite
19/04/2022 - France métropolitaine : RE 2020, bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaires [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 avril, un arrêté "complète certaines exigences de moyens, ainsi ... Lire la suite
12/04/2022 - MaPrimeRénov' : évolutions du dispositif [Arrêté]
Comme annoncé par la ministre de la Transition écologique, le 16 mars, lors de la conférence ... Lire la suite
06/04/2022 - [Ukraine] Marchés publics : modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans ... Lire la suite