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Actualités
29/03/2022 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains produits biocides : conditions d'exercice [Arrêté]
Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
23/03/2022 - Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le 14 mars, le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au Travail a ... Lire la suite
21/03/2022 - CEE : modification et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 19 mars crée 3 nouveaux programmes d'accompagnement en ... Lire la suite
17/03/2022 - [Ukraine] Plan de résilience économique et sociale aides-entreprises.fr
15/03/2022 - CEE : modification de certaines fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 mars, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
04/03/2022 - RE2020 : bâtiments tertiaires, niveaux d'exigence de performance énergétique et environnementale [Décret]
Paru au Journal officiel du 3 mars, un décret fixe les niveaux d'exigences de performance ... Lire la suite
25/02/2022 - Comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement : modalités de fonctionnement
Le comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement, mis en place le 24 janvier par ... Lire la suite
21/02/2022 - DPE : instauration d'une aide exceptionnelle par DPE réédité
Dans un communiqué de presse, le ministère de la Transition écologique rappelle les conditions ... Lire la suite
16/02/2022 - Performance énergétique des logements anciens : éco-PTZ [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux conditions d'application, en métropole et en outre-mer, de ... Lire la suite
14/02/2022 - Union européenne : partenariat en matière de compétences dans le secteur de la construction
Le secteur de la construction, avec le soutien de la Commission européenne, a lancé le 8 ... Lire la suite