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Actualités
02/08/2022 - Contrôle des règles de construction [Ordonnance]
Une ordonnance visant à renforcer le contrôle des règles de construction est parue au Journal ... Lire la suite
26/07/2022 - Mon Accompagnateur Rénov' : mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat [Décret]
Un décret pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant ... Lire la suite
21/07/2022 - Union européenne : label écologique [Décision]
La période de validité des critères du label écologique de l'Union Européenne et ... Lire la suite
12/07/2022 - Impacts du changement climatique en France [Rapport HCC]
Le rapport annuel 2022 Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions du Haut Conseil pour le ... Lire la suite
12/07/2022 - [Ukraine] BTP : déclaration commune pour faire face aux difficultés d'approvisionnement
Les acteurs du BTP ont signé, le 11 juillet, une déclaration commune d'engagement sur les bonnes ... Lire la suite
06/07/2022 - Artisans, entreprises, commerçants, administrations : tri à la source des 9 flux [Guide ADEME]
Dans un guide destiné aux artisans, aux entreprises, aux commerces et aux administrations, l'Ademe ... Lire la suite
28/06/2022 - Mixité pour la construction bas carbone [AAP] aides-entreprises.fr
21/06/2022 - Filière REP PMCB : cahier des charges [Arrêté]
L'arrêté définissant le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou ... Lire la suite
17/05/2022 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) : modalités d'application du dispositif [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 mai, un arrêté "modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
04/05/2022 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - IRVE [Guide DGE]
Un guide sur les marchés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et ... Lire la suite