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Actualités
06/01/2022 - Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]
Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de ... Lire la suite
05/01/2022 - Nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 29 décembre, fixe les nouvelles valeurs limites d'exposition ... Lire la suite
05/01/2022 - MaPrimeRénov': évolutions de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique ... Lire la suite
04/01/2022 - REP Bâtiment [Décret]
Un décret relatif à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits ... Lire la suite
24/12/2021 - Locaux à pollution spécifique : modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires [Décret]
Un décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et ... Lire la suite
23/12/2021 - RE2020 : attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie [Arrêtés]
Les deux arrêtés d'application du décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux ... Lire la suite
23/12/2021 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme ADVENIR PLUS [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte création d'ADVENIR PLUS (Aide ... Lire la suite
21/12/2021 - Bâtiment : autorisation administrative de travaux [Cour de Cassation]
Par décision de la Cour de Cassation, une entreprise artisanale intervenant pour des travaux dans un ... Lire la suite
21/12/2021 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) : opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 19 décembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
17/12/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modifications d'application du dispositif [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 17 décembre prévoit diverses modifications des ... Lire la suite