Décarbonation des bâtiments [Concertation publique]

vendredi 09 juin 2023
Le Gouvernement a lancé, le 5 juin, une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et, en particulier, sur l'accélération de la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment. Cette concertation s'inscrit dans le cadre des travaux de planification écologique pilotés par la Première ministre.

"Il s'agira notamment de déterminer :
  • Par quels leviers sécuriser l'atteinte [des] engagements climatiques à horizon 2030 ? En particulier, comment accélérer la dynamique de dépose des chaudières fossiles (fioul et gaz) dans les bâtiments, dans le parc tertiaire comme résidentiel ?
  • Quel type de mesures mettre en place pour parvenir à la décarbonation du secteur du bâtiment (mesures incitatives, d'accompagnement ou contraignantes) ?
  • Comment développer l'offre de systèmes de chauffage alternatifs par type de bâtiment et trouver les meilleures solutions pour les cas dans lesquels peu ou pas d'alternatives se présentent ?
  • Quelles actions pour accompagner la transformation des filières économiques et accélérer la structuration d'une filière européenne et française dans la production de pompes à chaleur ?"
La date de fin de la consultation est fixée au 28 juillet.

Source(s) :

Le Gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage .- in : Ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique, 05/06/2023, 2p. - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique