Bâtiments tertiaires et résidentiels : systèmes de chauffage et de refroidissement [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 8 juin, met en place des spécifications techniques relatives aux systèmes de chauffage et aux systèmes de refroidissement dans les bâtiments tertiaires et résidentiels, neufs comme existants, et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.

"L'objectif poursuivi est d'équiper tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments, résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs, de systèmes de régulation de la température ainsi que, de calorifuger, c'est-à-dire d'isoler, les réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à l'eau chaude sanitaire et traversant des locaux non chauffés et les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis, dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs". 

L'arrêté d'application du décret est paru au Journal officiel du 15 juin. Il a pour objectif "de définir les modalités d'application de l'obligation de calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid (...) ainsi que les exemptions techniques et économiques relatives l'obligation d'installation de systèmes de régulation locale des systèmes de chauffage ou de refroidissement (...)".

Le décret et l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.