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Actualités

24/11/2022 -  Rénovation énergétique des bâtiments : conditions de mise en œuvre de la politique [Cour des comptes]

Un référé de la Cour des comptes du 22 juillet 2022, publié le 28 octobre 2022, porte ... Lire la suite

23/11/2022 -  MaPrimeRénov' : prime de transition énergétique [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 23 novembre, "précise le décret n° 2020-26 du 14 ... Lire la suite

21/11/2022 -  Filière REP PMCB : agrément des éco-organismes Valobat et Valdelia [Arrêtés]

Les arrêtés portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2027, de Valobat et Valdelia en tant ... Lire la suite

18/11/2022 -  Auvergne-Rhône-Alpes : accord-cadre régional entre l'Etat et les organisations professionnelles du BTP

L'État et les organisations professionnelles du BTP en Auvergne-Rhône-Alpes (FFB, CAPEB, FRTP, SCOP ... Lire la suite

15/11/2022 -  [Ukraine] Bâtiment : 24 nouveaux partenaires rejoignent la déclaration commune de la CAPEB

Dans un communiqué de presse du 9 novembre, la CAPEB informe que 24 nouveaux industriels et distributeurs ... Lire la suite

03/11/2022 -  MaPrimeRénov' : modification des critères techniques [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 octobre, "précise les critères techniques ... Lire la suite

02/11/2022 -  Filière REP PMCB : agrément des éco-organismes Ecominero et Eco-mobilier [Arrêtés]

Les arrêtés portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2027, des sociétés ... Lire la suite

24/10/2022 -  MaPrimeAdapt' (MPA)

Lors du colloque « La filière Silver économie au service de MaPrimeAdapt' », le 11 ... Lire la suite

14/10/2022 -  Outre-mer : évolution de MaPrimeRénov' [Décret, arrêté]

Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 14 octobre adaptent MaPrimeRénov' ... Lire la suite

13/10/2022 -  Prévention des risques liés à l'amiante [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 octobre, modifie "divers arrêtés relatifs ... Lire la suite

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