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Actualités
02/01/2023 - CEE : modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse [Décret]
Les personnes qui acquièrent des certificats d'économies d'énergie (CEE) doivent mettre en ... Lire la suite
14/12/2022 - Filière REP PMCB : champ d'application [Avis]
Un avis, paru au Journal officiel du 10 décembre, précise le champ d'application de la filière ... Lire la suite
13/12/2022 - Rénovation des bâtiments [Avis, CESE]
Un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), présenté par le Bureau sur ... Lire la suite
12/12/2022 - BTP, commerce et ESS : EDEC et transition écologique [Working paper, Céreq]
Le projet de recherche C>Terre est conduit par le Céreq et est soutenu par un financement du PIC (Plan ... Lire la suite
05/12/2022 - Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires [Décret]
Un décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des ... Lire la suite
30/11/2022 - Diagnostic de performance énergétique [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 novembre, modifie deux arrêtés du 31 mars 2021 ... Lire la suite
28/11/2022 - Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : projet de décret [Consultation publique]
Une consultation publique a été lancée, le 21 novembre, par le ministère de la ... Lire la suite
24/11/2022 - Rénovation énergétique des bâtiments : conditions de mise en œuvre de la politique [Cour des comptes]
Un référé de la Cour des comptes du 22 juillet 2022, publié le 28 octobre 2022, porte ... Lire la suite
23/11/2022 - MaPrimeRénov' : prime de transition énergétique [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 23 novembre, "précise le décret n° 2020-26 du 14 ... Lire la suite
21/11/2022 - Filière REP PMCB : agrément des éco-organismes Valobat et Valdelia [Arrêtés]
Les arrêtés portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2027, de Valobat et Valdelia en tant ... Lire la suite