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Actualités
12/04/2022 - MaPrimeRénov' : évolutions du dispositif [Arrêté]
Comme annoncé par la ministre de la Transition écologique, le 16 mars, lors de la conférence ... Lire la suite
06/04/2022 - [Ukraine] Marchés publics : modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans ... Lire la suite
06/04/2022 - [Ukraine] Travaux publics : aide aux PME [Décret] aides-entreprises.fr
01/04/2022 - Cumul de l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov : travaux éligibles et modalités [Décret]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt [éco-prêts à taux ... Lire la suite
31/03/2022 - [Ukraine] Mesures de soutien en faveur des entreprises du secteur du BTP aides-entreprises.fr
30/03/2022 - Plan de sortie accéléré des hydrocarbures pour les bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
Lors de la conférence de presse du 16 mars présentant le plan de résilience économique ... Lire la suite
30/03/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : liste des éléments d'une demande [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 29 mars, un arrêté modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 ... Lire la suite
29/03/2022 - PFUE : transition écologique dans le bâtiment [Déclaration commune]
Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), la ministre ... Lire la suite
29/03/2022 - MaPrimeRénov' : augmentation des aides à compter du 15 avril
Lors de la conférence de presse du 16 mars présentant le plan de résilience économique ... Lire la suite
29/03/2022 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains produits biocides : conditions d'exercice [Arrêté]
Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite