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Actualités
04/01/2023 - MaPrimeRénov' : évolutions 2023 [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 30 décembre apportent des ... Lire la suite
04/01/2023 - CEE : fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 28 décembre, un arrêté modifie, à compter du 1er avril 2023, ... Lire la suite
02/01/2023 - RGE qualification-chantier : prorogation du dispositif [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté proroge jusqu'au 31 décembre 2023 ... Lire la suite
02/01/2023 - CEE : modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse [Décret]
Les personnes qui acquièrent des certificats d'économies d'énergie (CEE) doivent mettre en ... Lire la suite
14/12/2022 - Filière REP PMCB : champ d'application [Avis]
Un avis, paru au Journal officiel du 10 décembre, précise le champ d'application de la filière ... Lire la suite
13/12/2022 - Rénovation des bâtiments [Avis, CESE]
Un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), présenté par le Bureau sur ... Lire la suite
12/12/2022 - BTP, commerce et ESS : EDEC et transition écologique [Working paper, Céreq]
Le projet de recherche C>Terre est conduit par le Céreq et est soutenu par un financement du PIC (Plan ... Lire la suite
05/12/2022 - Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires [Décret]
Un décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des ... Lire la suite
30/11/2022 - Diagnostic de performance énergétique [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 novembre, modifie deux arrêtés du 31 mars 2021 ... Lire la suite
28/11/2022 - Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : projet de décret [Consultation publique]
Une consultation publique a été lancée, le 21 novembre, par le ministère de la ... Lire la suite