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Actualités
25/08/2022 - [France 2030] Soutien à l’innovation dans la construction matériaux bois, biosourcés et géosourcés (SIC) [AAP] aides-entreprises.fr
24/08/2022 - Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite
19/08/2022 - Bâtiment : report de l'audit énergétique [Décret, arrêté]
Parus au Journal officiel du 11 août, un décret et un arrêté reportent au 1er avril 2023 ... Lire la suite
18/08/2022 - Centre - Val de Loire : économie verte [Etude]
Une étude menée dans le cadre d'un partenariat entre la DREETS et DEV'UP Centre-Val de Loire dresse ... Lire la suite
16/08/2022 - Amiante : conditions de certifications des entreprises et d'accréditation des organismes certificateurs [Arrêté]
Un arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de ... Lire la suite
11/08/2022 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie : contrôles et modifications [Arrêtés]
Paru au Journal officiel du 4 août, un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
09/08/2022 - Certificats d'économies d'énergie : un nouveau Coup de pouce intitulé Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 3 août, un arrêté remplace le Coup de pouce Chauffage des ... Lire la suite
02/08/2022 - Contrôle des règles de construction [Ordonnance]
Une ordonnance visant à renforcer le contrôle des règles de construction est parue au Journal ... Lire la suite
26/07/2022 - Mon Accompagnateur Rénov' : mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat [Décret]
Un décret pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant ... Lire la suite
21/07/2022 - Union européenne : label écologique [Décision]
La période de validité des critères du label écologique de l'Union Européenne et ... Lire la suite