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Actualités
06/02/2023 - Premier conseil de planification écologique
Le premier Conseil de planification écologique s'est tenu le 26 janvier au Palais de l'Élysée, ... Lire la suite
01/02/2023 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]
Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
27/01/2023 - Crise énergétique : outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction pour soutenir la filière du BTP
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite
20/01/2023 - CEE : Marguerite, un programme d'accompagnement des artisans à la mise en place des ZFE-m [Arrêté]
Un arrêté portant création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des ... Lire la suite
18/01/2023 - CEE : nouvelles conditions d'application du dispositif Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 janvier, modifie les conditions d'application du Coup de ... Lire la suite
13/01/2023 - CEE : modalités d'application, opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 janvier, "augmente la bonification et le montant minimal ... Lire la suite
12/01/2023 - Marchés publics : modification des CCAG [Arrêté]
Un arrêté modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés ... Lire la suite
11/01/2023 - CEE : modification du programme SARE [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, modifie le programme « Service ... Lire la suite
06/01/2023 - Accompagnateur Rénov' [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté "détaille le contenu de la mission ... Lire la suite
05/01/2023 - CEE : modification de certaines dispositions relatives aux contrôles [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite