Rénovation énergétique des bâtiments - REB [Rapport Assemblée Nationale]

Une mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, présidée par Jean-Louis Bricout (Aisne-Liot), a été créée le 7 février 2023 à l'initiative de la commission des Affaires économiques et de la commission du Développement durable de l'Assemblée Nationale. Elle a rendu public, le 4 octobre, son rapport présenté par Marjolaine Meynier-Millefert (Isère-Renaissance) et Julie Laernoes (Loire-Atlantique-Ecologiste).

Le secteur du bâtiment est le 4ème secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, après les secteurs du transport, de l'agriculture et de l'industrie. Selon les corapporteures, "la rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires relève aujourd'hui des chantiers prioritaires : pour lutter contre le dérèglement climatique, protéger les Français face à l'augmentation des prix de l'énergie et améliorer leur qualité de vie." Les travaux menés, dans le cadre de la mission, aboutissent au constat qu'il s'agit de "changer de paradigme dans la rénovation des bâtiments pour faire de la baisse des consommations (...) un principe fondamental et prioritaire."

47 propositions sont émises pour relever le défi de la transition énergétique. Parmi celles-ci, la création d'un cadre budgétaire pluriannuel pour la rénovation, l'accélération du relèvement des dépenses de l'Etat consacrées au soutien de la REB, la création d'une Banque de la Rénovation, la réforme du label RGE (Reconnu garant de l'environnement), la mutation de la filière BTP et le développement d'une offre de formation aux enjeux de la transition énergétique permettant notamment la reconversion professionnelle, la clarification des missions et obligations des guichets du service public de la performance énergétique de l'habitat (Speeh) et de Mon Accompagnateur Rénov' (MAR).