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Actualités
20/03/2023 - Guyane : sensibilisation, communication, animation des professionnels de la rénovation [AAP]
Dans le cadre du programme SARE - Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique, ... Lire la suite
15/03/2023 - Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : projet de décret [Synthèse consultation publique]
La synthèse de la consultation publique concernant le projet de décret relatif aux systèmes ... Lire la suite
14/03/2023 - Filière REP PMCB : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à ... Lire la suite
10/03/2023 - Rénovations énergétiques aidées du secteur résidentiel entre 2016 et 2020 [Résultats provisoires]
Le rapport de l'ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique) analyse, sur la ... Lire la suite
03/03/2023 - Filière REP PMCB : cahier des charges modifié [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
27/02/2023 - Evaluation de la TVA et de ses taux réduits [Conseil des Prélèvements obligatoires]
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des Comptes, a remis ... Lire la suite
20/02/2023 - Filières REP : rapport d'activités 2022 [Cifrep]
La Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep) a ... Lire la suite
06/02/2023 - Premier conseil de planification écologique
Le premier Conseil de planification écologique s'est tenu le 26 janvier au Palais de l'Élysée, ... Lire la suite
01/02/2023 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]
Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
27/01/2023 - Crise énergétique : outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction pour soutenir la filière du BTP
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite