MaPrimeRénov' : évolutions [Décret, Arrêtés]
Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel du 30 décembre, détaillent les évolutions de la prime de transition énergétique dénommée MaPrimeRénov'.
Ils fixent la liste des dépenses éligibles à MaPrimeRénov' pour l'année 2024, le barème relatif au montant de la prime en fonction de chaque équipement ou ensemble de travaux effectués, le plafond de dépenses éligibles aux frais de mission d'accompagnement par un opérateur ou encore les modèles d'attestation de travaux.
Les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
Source(s) :
Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique .- in : JO - Lois et Décrets, n° 303, 30/12/2023, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique .- in : JO - Lois et Décrets, n° 303, 30/12/2023, 9p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique .- in : JO - Lois et Décrets, n° 303, 30/12/2023, 10p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique .- in : JO - Lois et Décrets, n° 303, 30/12/2023, 9p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique .- in : JO - Lois et Décrets, n° 303, 30/12/2023, 10p. - En ligne sur le site de Légifrance