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12368 résultats pour la recherche "mat"
05/01/2022 - Simplification des formalités administratives des entreprises
Le Gouvernement annonce le lancement début 2022 d'un "plan de simplification des services en ligne ... Lire la suite
05/01/2022 - Nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 29 décembre, fixe les nouvelles valeurs limites d'exposition ... Lire la suite
05/01/2022 - Certification Qualiopi des prestataires d'action de formation : aménagements, audit initial à distance [Décret, arrêté]
Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre "précise la date de référence ... Lire la suite
05/01/2022 - Croissance digitale dans les TPE et PME du commerce et des services [Baromètre ACSEL 2021]
Les résultats du baromètre Croissance & Digital [*] publié par l'ACSEL, ... Lire la suite
04/01/2022 - REP : adaptation de certaines dispositions [Décret]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité ... Lire la suite
04/01/2022 - Réparation et entretien d'équipements électroménagers, informatiques [Décrets]
Trois décrets pris en application de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) ... Lire la suite
04/01/2022 - Réparation des articles de bricolage et de jardin, sports et loisirs, jouets soumis au principe de REP [Arrêtés]
Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 28 décembre, modifient les arrêtés du ... Lire la suite
04/01/2022 - REP Bâtiment [Décret]
Un décret relatif à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits ... Lire la suite
04/01/2022 - [Covid-19] La Réunion, Martinique : état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret présenté en Conseil des ministres le 27 décembre et paru au Journal Officiel ... Lire la suite
04/01/2022 - Guyane : semaine de la rencontre des créateurs d'entreprise
Du 17 au 21 janvier, une mission interministérielle de la sous-préfecture de Saint-Laurent aura lieu ... Lire la suite