Réparation des articles de bricolage et de jardin, sports et loisirs, jouets soumis au principe de REP [Arrêtés]
Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 28 décembre, modifient les arrêtés du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels des filières à REP des articles de bricolage et jardin, des articles de sports et loisirs, des jouets.
Ils introduisent des dispositions relatives à la réparation de ces articles et des jouets, et prévoient notamment la création de fonds dédiés.
Source(s) :
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 28/12/2021, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 28/12/2021, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 28/12/2021, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 28/12/2021, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 28/12/2021, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance