mardi 04 janvier 2022
Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 28 décembre, modifient les arrêtés du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels des filières à REP des articles de bricolage et jardin, des articles de sports et loisirs, des jouets.

Ils introduisent des dispositions relatives à la réparation de ces articles et des jouets, et prévoient notamment la création de fonds dédiés.