Eco Energie Tertiaire : tolérance accordée jusqu'au 31 décembre pour le remplissage des déclarations
Dans le cadre du dispositif Eco Energie Tertiaire, une tolérance est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux propriétaires et exploitants de bâtiments concernés par le décret Tertiaire pour renseigner, sur la plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire OPERAT, leurs données de consommation d'énergie 2020 et 2021 et leurs données de consommations de l'année de référence.
Source(s) :
Dispositif Eco Energie Tertiaire : une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir ses déclarations .- in : Min.de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Min. de la Transition énergétique, 22/09/2022, 1p. - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique