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1174 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"

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26/04/2022 -  [France Relance] Fonds de restructuration des locaux d'activité : état des lieux

A l'occasion du comité de pilotage du dispositif « 100 foncières » qui s'est tenu le 30 ... Lire la suite

26/04/2022 -  Bourgogne-Franche-Comté : fédérer et structurer les actions des professionnels engagés dans le service Effilogis - maison individuelle [Etude Pôle Energie]

Mis en place par la Région Bourgogne - Franche-Comté depuis 2009, le service Effilogis Maison ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

18/04/2022 -  PACA : CPER 2021-2027

Le nouveau contrat de Plan État Région (CPER) 2021-2027 de la région Provence-Alpes-Côte ... Lire la suite

06/04/2022 -  Interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation [Décret]

Un décret concernant l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

04/04/2022 -  Soutien du commerce en zone rurale [Rapport d'information Sénat]

Le 15 mars 2022, les sénateurs Bruno Belin et Serge Babary ont présenté leur rapport sur le ... Lire la suite

01/04/2022 -  Nouvelle-Aquitaine : CPER 2021-2027

Les 21 et 22 mars 2022, les élus de la Région Nouvelle-Aquitaine, réunis en séance ... Lire la suite

31/03/2022 -  NOUVEAU : Suivez l'actualité liée à la crise ukrainienne !

Le service Veille Artisanat de CMA France propose une nouvelle rubrique consacrée à la crise ... Lire la suite

31/03/2022 -  Métallurgie : mise en place d'un plan de réduction des tensions de recrutement

Un plan de réduction des tensions de recrutement dans le secteur de la métallurgie a ... Lire la suite

Dans la rubrique Apprentissage-Alternance

29/03/2022 -  Evaluation de l'alimentation saine et durable pour tous [Rapport d'information Assemblée nationale]

Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée ... Lire la suite

Dans la rubrique Métiers de bouche

23/03/2022 -  Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

Le 14 mars, le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au Travail a ... Lire la suite