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1130 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
30/09/2021 - Activité professionnelle indépendante : présentation du projet de loi
Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été ... Lire la suite
28/09/2021 - Bretagne : avenir de l'alimentation à l'horizon 2050 [Rapport CESER]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESER) de Bretagne porte un regard prospectif sur ... Lire la suite
24/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises [Décret]
Un décret portant modification du livre VI du code de commerce est paru au Journal Officiel du 24 septembre. ... Lire la suite
24/09/2021 - Présentation du projet de loi de finances pour 2022 [PLF 2022]
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre ... Lire la suite
23/09/2021 - Rapport annuel Grand public 2021 [Haut Conseil pour le Climat]
Le Haut Conseil pour le Climat communique une version grand public de son rapport annuel Redresser le cap, relancer ... Lire la suite
17/09/2021 - Droit des sûretés [Ordonnance]
Une ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été publiée au ... Lire la suite
09/09/2021 - Action Coeur de Ville : bilan et annonces en faveur des villes moyennes
Le 7 septembre, à l'occasion de la 4e Rencontre nationale du programme Action Coeur de Ville (ACV), un bilan ... Lire la suite
06/09/2021 - Gironde : Concours Les Talents de l'artisanat by CMA 2021
La délégation Gironde de la Chambre de métiers et de l'artisanat Nouvelle-Aquitaine organise ... Lire la suite
02/09/2021 - Hauts-de-Seine : label Artisan du Tourisme 2022 [Appel à candidature]
Dans le cadre de la 4e édition du label Artisan du Tourisme, le Département et la Chambre de ... Lire la suite
30/08/2021 - Action Cœur de ville : 4e Rencontre nationale, le 7 septembre
La quatrième Rencontre nationale Action Coeur de Ville est organisée le 7 septembre 2021 sous la ... Lire la suite