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1255 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
20/04/2023 - Facturation électronique : lancement d’un pilote et d’un appel à candidatures
Le déploiement de la généralisation de la facturation électronique et de la ... Lire la suite
29/03/2023 - Code de l'artisanat : partie législative [Ordonnance]
"Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de ... Lire la suite
29/03/2023 - Union européenne : la mobilité à des fins d'apprentissage [Consultation publique]
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la mobilité à des fins ... Lire la suite
16/03/2023 - ZFE : une plateforme pour les professionnels
Porté par la plateforme énergétique Rozo, la société Logistic-Low-Carbon et le ... Lire la suite
14/03/2023 - Contrat d’Engagement Jeune : bilan à un an
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion dresse un bilan du dispositif Contrat ... Lire la suite
09/03/2023 - Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
La Première ministre a annoncé le 7 mars le déploiement d’un plan ... Lire la suite
06/03/2023 - Filière REP : déchets de pneumatiques [Décret]
Un décret ayant pour objet les règles de gestion applicables aux déchets de pneumatiques et ... Lire la suite
01/03/2023 - Dispositifs de soutien à l’exportation et à l’attractivité des investissements étrangers en France [Assemblée nationale]
Le 1er février, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a ... Lire la suite
28/02/2023 - Action Coeur de Ville II : dispositif de requalification des entrées de ville
La ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a lancé le 20 ... Lire la suite
23/02/2023 - Intercommunalités : les spécialisations économiques territoriales [Note - Régions de France]
Le groupe de travail (GT) "Connaissance et prospective territoriales" de Régions de France [*] publie une ... Lire la suite