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1174 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
08/07/2022 - Observatoire des délais de paiement : rapport 2021
L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 24 juin 2022 son rapport 2021 sur ... Lire la suite
05/07/2022 - [Ukraine] Prolongement du plan d’accompagnement à la sortie de crise
Le 4 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle ... Lire la suite
05/07/2022 - Nouvelle-Aquitaine : promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes [AAP FSE]
En raison du peu de projets portés sur cette thématique prioritaire, la DREETS Nouvelle-Aquitaine a ... Lire la suite
04/07/2022 - Filière REP d'éléments d'ameublement : extension aux éléments de décoration textiles et modification de dispositions relatives aux déchets [Décret]
Un décret relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la ... Lire la suite
01/07/2022 - Centre - Val de Loire : conjoncture de l'artisanat au 1er semestre 2022
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre - Val de Loire édite une note de conjoncture ... Lire la suite
30/06/2022 - Travailleurs indépendants et artisans : modalités d'organisation et de fonctionnement des FAF [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 30 juin, « tire les conséquences de la loi n° ... Lire la suite
22/06/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]
Un arrêté pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la ... Lire la suite
17/06/2022 - PFUE : faire du marché unique l'horizon des PME européennes [Conférence, le 21 juin]
Le ministère de l'Economie, des Finances, de la souveraineté industrielle et numérique ... Lire la suite
16/06/2022 - Entrepreneur individuel : traitement des difficultés [Décret]
Un décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel relevant du statut ... Lire la suite
16/06/2022 - Préoccupations des indépendants en 2022 [Baromètre OpinionWay pour Blank]
Selon les résultats du premier baromètre exclusif réalisé par OpinionWay pour Blank, ... Lire la suite