Facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation électronique, prévue au 1er juillet 2024, a été reportée et "sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024".
Source(s) :
Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024 .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 1073, 28/07/2023, 2p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique