Facturation électronique entre entreprises [Dossier - Cedef]
Le Centre de documentation Economie Finance (Cedef) du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique explique, dans un dossier en ligne, la facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA : cadre réglementaire, calendrier de mise en place, périmètre, outils de la facturation.
Le gouvernement a annoncé, le 28 juillet, le report de son entrée en vigueur. Le nouveau calendrier sera communiqué dans le cadre de la publication de la loi de finances pour 2024.
La Mission facturation électronique de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a élaboré 9 fiches explicatives à destination des PME et des micro-entreprises.
Source(s) :
La facturation électronique entre entreprises .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 01/08/2023, mulp. - En ligne sur le site du CEDEF