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1060 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
06/07/2016 - Contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique [Décret et arrêté]
Un décret relatif au contrôle technique est paru au Journal officiel du 19 juin 2016. Pris en ... Lire la suite
30/06/2016 - Organisation et missions des Direccte [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et ... Lire la suite
27/06/2016 - Bilan de la loi artisanat, commerce, TPE du 18 juin 2014
Un rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à ... Lire la suite
20/06/2016 - Plan régional de prévention et de gestion des déchets [Décret]
Un décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets est paru au ... Lire la suite
20/06/2016 - Elections aux CMA : composition des chambres et modalités de renouvellement des élus [décret+rectificatif]
Un décret modifie la composition des établissements du réseau des chambres de métiers ... Lire la suite
17/06/2016 - Travaux de rénovation importants : isolation acoustique [Décret]
Un décret relatif aux travaux d'isolation acoustique à prévoir en cas de travaux de ... Lire la suite
13/06/2016 - Partenariat renforcé entre l'Allemagne et la France pour la mobilité européenne des apprentis
Dans le cadre des Rencontres franco-allemandes des Chambres de métiers et de l'artisanat qui ont eu lieu en ... Lire la suite
06/06/2016 - Quels leviers pour développer l'emploi ? - Note France Stratégie
Une note de France Stratégie dresse un état actuel du marché du travail en France, en ... Lire la suite
06/06/2016 - Transition énergétique : travaux d'isolation thermique en rénovation [Décret]
Un décret relatif relatif aux modalités de mise en oeuvre de travaux d'isolation thermique ... Lire la suite
10/05/2016 - Chèque énergie [Décret]
Le décret définissant les conditions de mise en œuvre du chèque énergie est paru ... Lire la suite