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1060 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
04/05/2016 - Mise à jour de la Nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) - révision 2
Suite à l'arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités ... Lire la suite
30/03/2016 - Rapport d'information sur l'application de la loi Macron
Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par ... Lire la suite
21/03/2016 - Des signes clairs de reprise pour les TPE européennes : baromètre UEAPME
Le dernier Baromètre européen de l'artisanat et des PME, réalisé par l'UEAPME, montre ... Lire la suite
15/03/2016 - Journée nationale des jeunes le 17 mars
La Journée nationale des jeunes (JNDJ), organisée notamment en partenariat avec la Direction ... Lire la suite
08/03/2016 - Evaluation de l'impact des aides d'état aux entreprises : un avis du Comité économique et social européen
Dans un avis relatif aux aides d’État aux entreprises, le Comité économique et social ... Lire la suite
16/02/2016 - Etude sur les garages solidaires en France
Les Fondations PSA Peugeot Citroën et Norauto ont réalisé une étude conjointe sur les ... Lire la suite
09/02/2016 - Remise du rapport Terrasse sur les enjeux de l'économie collaborative
Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, a remis le 8 février 2016 au premier ministre ... Lire la suite
09/02/2016 - Enquête du Centre Inffo sur les pratiques d'achat de formation en 2015
Le Centre Inffo a réalisé une enquête auprès de 150 personnes en charge de la formation ... Lire la suite
14/01/2016 - Portrait du marché floral européen
En 2005, l'Office Hollandais des Fleurs (OHF) soulignait les différences d'appétence des ... Lire la suite
21/12/2015 - Loi NOTRe : compensation financière des transferts de compétences [Décret]
Un décret pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ... Lire la suite