Formation continue des chauffeurs de taxi et VTC [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi est paru au Journal Officiel du 25 juillet 2018.
Il "modifie les conditions de mobilité des conducteurs de taxi qui souhaitent exercer leur activité dans un autre département, en supprimant l'obligation de justifier de deux ans d'activité préalable, et précise l'organisation du stage de formation pour une mobilité vers la zone des taxis parisiens."
Source(s) :
Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi .- in : JO - Lois et Décrets, n° 169, 25/07/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance