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1037 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
20/06/2016 - Plan régional de prévention et de gestion des déchets [Décret]
Un décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets est paru au ... Lire la suite
20/06/2016 - Elections aux CMA : composition des chambres et modalités de renouvellement des élus [décret+rectificatif]
Un décret modifie la composition des établissements du réseau des chambres de métiers ... Lire la suite
17/06/2016 - Travaux de rénovation importants : isolation acoustique [Décret]
Un décret relatif aux travaux d'isolation acoustique à prévoir en cas de travaux de ... Lire la suite
13/06/2016 - Partenariat renforcé entre l'Allemagne et la France pour la mobilité européenne des apprentis
Dans le cadre des Rencontres franco-allemandes des Chambres de métiers et de l'artisanat qui ont eu lieu en ... Lire la suite
06/06/2016 - Quels leviers pour développer l'emploi ? - Note France Stratégie
Une note de France Stratégie dresse un état actuel du marché du travail en France, en ... Lire la suite
06/06/2016 - Transition énergétique : travaux d'isolation thermique en rénovation [Décret]
Un décret relatif relatif aux modalités de mise en oeuvre de travaux d'isolation thermique ... Lire la suite
10/05/2016 - Chèque énergie [Décret]
Le décret définissant les conditions de mise en œuvre du chèque énergie est paru ... Lire la suite
04/05/2016 - Mise à jour de la Nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) - révision 2
Suite à l'arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités ... Lire la suite
30/03/2016 - Rapport d'information sur l'application de la loi Macron
Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par ... Lire la suite
21/03/2016 - Des signes clairs de reprise pour les TPE européennes : baromètre UEAPME
Le dernier Baromètre européen de l'artisanat et des PME, réalisé par l'UEAPME, montre ... Lire la suite