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1080 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
19/04/2017 - La politique en faveur des villes moyennes : communication en conseil des ministres
Une communication présentée lors du Conseil des ministres du 12 avril 2017 dresse le bilan de la ... Lire la suite
19/04/2017 - PACA : soutien à l’activité économique de proximité
La Chambre de métiers et de l'artisanat Paca propose aux maires de la région de s'engager ... Lire la suite
18/04/2017 - Approvisionnements de proximité en restauration hors domicile [Rapport public]
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a rendu public ... Lire la suite
17/04/2017 - L'innovation dans les quartiers de la politique de la ville : une étude du CGET
Le Commissariat général à l'égalité des territoires a confié au cabinet ... Lire la suite
07/04/2017 - Les ménages et la consommation d'énergie : Etude CGDD
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie dix analyses, articulées ... Lire la suite
07/04/2017 - Ile-de-France : rapport du CESER en faveur de la filière forêt-bois
Après avoir présenté les chiffres de la forêt et de la filière bois en France et ... Lire la suite
07/04/2017 - L'entrepreneuriat dans les îles : avis du Comité européen des régions
Marie-Antoinette Maupertuis, Conseillère exécutive de la Collectivité territoriale de Corse ... Lire la suite
06/04/2017 - Publication d'une thèse sur le compagnonnage
Une thèse de doctorat en Sciences de l'éducation a été soutenue à ... Lire la suite
23/03/2017 - Propositions du CGEDD pour une refondation des principes de l'urbanisme commercial [Rapport]
Un rapport du CGEDD, qui fait suite au rapport IGF/CGEDD paru en juillet 2016 sur la revitalisation commerciale des ... Lire la suite
10/03/2017 - Evaluation de la politique européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire
La Cour des Comptes européenne a présenté un rapport spécial relatif à la ... Lire la suite