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1080 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
29/05/2017 - Attributions du ministre de l'économie [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie est paru au Journal officiel du 25 mai. ... Lire la suite
23/05/2017 - Evaluation de la politique de certification professionnelle - Rapport Igas / Igaenr
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de ... Lire la suite
23/05/2017 - Impact des aides à l'innovation sur l'export [Thèse]
Une thèse de doctorat en économie et finances, soutenue en avril 2017 par Michael Liabot, vise ... Lire la suite
22/05/2017 - Les plateformes numériques dans le bâtiment : études et plan d'actions FFB
La Fédération française du bâtiment (FFB) a réalisé avec l'ObSoCo ... Lire la suite
15/05/2017 - Nouvelle-Aquitaine : lancement du plan Design
La Région Nouvelle-Aquitaine a annoncé le lancement d'un plan Design, dans le prolongement de la ... Lire la suite
10/05/2017 - Rapport 2016 de l'Observatoire national de la politique de la ville
L'Observatoire national de la politique de la ville a publié son rapport 2016 sur la mise en oeuvre de la ... Lire la suite
03/05/2017 - Union européenne : l'entrepreneuriat dans les îles et autres régions périphériques [Etude et projet d'avis du Cdr]
La commission de la politique économique (ECON) du Comité européen des régions (CdR) a ... Lire la suite
02/05/2017 - Outre-mer : gestion des véhicules hors d'usage (VHU) et plan d'actions [Décret et Arrêté]
Le rapport du député de la Martinique, M. Serge Letchimy, sur l'économie circulaire dans les ... Lire la suite
24/04/2017 - Réparation automobile : obligation de proposer des pièces de rechanges issues de l'économie circulaire
Depuis le 1er janvier 2017, les réparateurs automobiles ont l'obligation de proposer à leurs clients ... Lire la suite
20/04/2017 - Bretagne : opération régionale de collecte des déchets dangereux pour les artisans du bâtiment
Les Chambres de métiers et de l'artisanat de Bretagne ont lancé, avec la CAPEB Bretagne et en ... Lire la suite