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1066 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
22/08/2025 - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : mesures d'actualisation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite
21/08/2025 - Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes : modifications de certaines dispositions [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite
20/08/2025 - Contrôle technique des véhicules lourds : modifications de certaines dispositions [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite
11/08/2025 - Métiers d'art : abrogation des dispositions relatives au DMA [Décret, Arrêté]
Un décret portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts ... Lire la suite
11/08/2025 - Bac Pro : impacts des réformes successives [Mission flash Assemblée Nationale]
Le 9 juillet, les députés Géraldine Bannier et Jean-Claude Raux ont rendu leurs conclusions ... Lire la suite
07/08/2025 - Esthétique en institut ou à domicile [Dossier Projecteurs]
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un ... Lire la suite
05/08/2025 - Formation professionnelle : plan qualité et lutte contre la fraude [Dossier de presse Gouvernement]
Face à des pratiques dysfonctionnelles constatées au sein du système de la formation ... Lire la suite
31/07/2025 - Plâtrier-plaquiste [Dossier Projecteurs]
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un ... Lire la suite
08/07/2025 - Fabriqué en France [Rapport Sénat]
La délégation aux entreprises du Sénat a présenté le 18 juin un rapport ... Lire la suite
04/07/2025 - Entreprises relevant de la réglementation des accises [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté (pris pour l'application du décret) portant simplification des ... Lire la suite