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1015 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
12/05/2022 - Vente de denrées alimentaires en vrac [DGCCRF]
En 2020, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ... Lire la suite
12/05/2022 - Développement de la filière de la construction et de la rénovation dite passive
La construction et la rénovation de bâtiment sont soumises à une réglementation ... Lire la suite
28/04/2022 - Fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures 2021-2027 [Décret]
Le décret relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de ... Lire la suite
27/04/2022 - 51ème Congrès international d'esthétique & spa, du 14 au 16 mai à Paris
Le 51ème Congrès international d'esthétique et spa aura lieu du 14 au 16 mai 2022 à la ... Lire la suite
26/04/2022 - PPE : programmations pluriannuelles de l’énergie [Dossier]
Un dossier en ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion ... Lire la suite
25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]
Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes ... Lire la suite
25/04/2022 - Créer une entreprise de menuiserie [Dossier Projecteurs Bpifrance Création]
Bpifrance Création a publié un dossier Projecteurs consacré à la création d'une ... Lire la suite
21/04/2022 - Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]
Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération ... Lire la suite
19/04/2022 - France métropolitaine : RE 2020, bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaires [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 avril, un arrêté "complète certaines exigences de moyens, ainsi ... Lire la suite
15/04/2022 - [Ukraine] Union européenne : action de cohésion pour les réfugiés en Europe - CARE [Règlement]
La Commission européenne a publié le 8 avril 2022 un règlement destiné à ... Lire la suite