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1098 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
30/03/2023 - Contrat stratégique de filière Mode et luxe 2023-2027
Le 29 mars, la ministre de la culture et le ministre délégué chargé de ... Lire la suite
29/03/2023 - RT2012, RE2020, RT Existant : processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 mars, organise le processus d'instruction des demandes ... Lire la suite
27/03/2023 - Plan national de prévention des déchets - PNPD 2021-2027 [Arrêté]
Un arrêté relatif au plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 est paru ... Lire la suite
16/03/2023 - Pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile [DGCCRF]
Une enquête relative aux pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile en ... Lire la suite
15/03/2023 - Auvergne-Rhône-Alpes : tri à la source des déchets alimentaires [Webinaire, le 20 mars]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes organise le 20 mars un webinaire sur le ... Lire la suite
13/03/2023 - Accélération de la production d'énergies renouvelables [Loi]
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) est ... Lire la suite
06/03/2023 - Contrôle technique VL et PL [Bilan 2022 Utac-OTC]
Le bilan 2022 de l'Utac-OTC du contrôle technique des véhicules légers (VL) et des ... Lire la suite
01/03/2023 - Dispositifs de soutien à l’exportation et à l’attractivité des investissements étrangers en France [Assemblée nationale]
Le 1er février, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a ... Lire la suite
27/02/2023 - Evaluation de la TVA et de ses taux réduits [Conseil des Prélèvements obligatoires]
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des Comptes, a remis ... Lire la suite
24/02/2023 - Nantes Métropole et Ville : pacte pour une logistique urbaine
Les élus de Nantes Métropole et Ville ont voté, le 7 octobre 2022, un "pacte pour une ... Lire la suite