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1096 résultats pour la recherche "Forme juridique"
04/04/2025 - Services à la personne [Circulaire]
Une circulaire du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite
03/04/2025 - Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 27 mars modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant ... Lire la suite
01/04/2025 - Partage de la valeur [Etude Plein Sens pour France Stratégie]
France Stratégie, dans le cadre des travaux du comité d'évaluation de la loi Pacte, a ... Lire la suite
27/03/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes : ateliers de sensibilisation de l'ENE, avril 2025
L'Espace Numérique Entreprises (ENE), dont est membre la CMA Auvergne-Rhône-Alpes, organise des ... Lire la suite
27/03/2025 - Nouvelle-Aquitaine : accompagner la création-reprise [Web-ateliers 2025]
Dans le cadre du dispositif « Entreprendre, la Région à vos côtés », la CMA ... Lire la suite
11/03/2025 - Centre-Val de Loire : analyse des créations et des radiations des entreprises artisanales au 1S2024 [Artiscope]
L'Observatoire des métiers et de l'artisanat de la CMA Centre-Val de Loire publie une analyse des ... Lire la suite
07/03/2025 - Haute-Garonne : les jeudis des entreprises en transition [Webinaires-flash, mars-avril]
Toulouse Métropole, la CMA Haute-Garonne et la CCI Toulouse Haute-Garonne organisent Les jeudis des ... Lire la suite
06/03/2025 - Données sur la formation initiale et continue et l'emploi [Insee]
Le document analyse la formation des jeunes et des adultes ainsi que l'insertion des jeunes sur le marché du ... Lire la suite
04/03/2025 - Réforme des seuils de franchise de TVA
Le ministère chargé du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'ESS a annoncé, le 28 ... Lire la suite
28/02/2025 - Normandie : soutien au développement économique
La Région Normandie mobilise une enveloppe budgétaire pour le foncier et la redynamisation de ses ... Lire la suite