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1112 résultats pour la recherche "Forme juridique"
05/05/2025 - Réforme du financement de l'apprentissage [Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles]
Le ministère chargé du Travail et de l'Emploi a présenté un plan de réforme du ... Lire la suite
05/05/2025 - Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, du 16 au 20 juin
Organisée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), la Semaine ... Lire la suite
30/04/2025 - Adapter notre appareil de formation aux besoins de l’économie [Communication Conseil des ministres]
La ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la ... Lire la suite
24/04/2025 - Ille-et-Vilaine : création d'entreprise [Salon, le 29 avril]
Fougères Agglomération organise la deuxième édition du Salon de la Création ... Lire la suite
15/04/2025 - Profil des entrepreneurs seniors [Etude Bpifrance Le Lab]
Bpifrance Le Lab a mené une étude sur les entrepreneurs seniors (50 ans et plus), sous deux angles : ... Lire la suite
10/04/2025 - Entrepreneur individuel : évolutions liées au nouveau statut [Rapport CCSF]
Le CCSF - Comité consultatif du secteur financier, dans le cadre d'un rapport sur la mise en oeuvre de la ... Lire la suite
04/04/2025 - Services à la personne [Circulaire]
Une circulaire du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite
03/04/2025 - Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 27 mars modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant ... Lire la suite
01/04/2025 - Partage de la valeur [Etude Plein Sens pour France Stratégie]
France Stratégie, dans le cadre des travaux du comité d'évaluation de la loi Pacte, a ... Lire la suite
27/03/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes : ateliers de sensibilisation de l'ENE, avril 2025
L'Espace Numérique Entreprises (ENE), dont est membre la CMA Auvergne-Rhône-Alpes, organise des ... Lire la suite