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1129 résultats pour la recherche "Forme juridique"

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28/11/2025 -  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]

 La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal ... Lire la suite

17/11/2025 - 
Pays-de-la-Loire : création-reprise d'entreprise [Guide pratique]

La CMA Pays-de-la-Loire met à disposition des porteurs de projet un livre blanc sur la création et ... Lire la suite

14/11/2025 -  Saint-Pierre et Miquelon : gestion d'entreprise [Ateliers]

La CACIMA (Chambre d'agriculture, de Commerce, d'Industrie, de Métiers et de l'Artisanat) de Saint-Pierre et ... Lire la suite

14/11/2025 -  Petites Villes de Demain : évaluation du programme [Rapport Sénat]

Le 15 octobre, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du ... Lire la suite

07/11/2025 -  Facturation électronique [Baromètre OpinionWay-CNOEC-ECMA]

La 6ème édition du Baromètre de la facturation électronique [*] réalisé ... Lire la suite

06/11/2025 -  Normandie : reprise-transmission [Forum, le 17 novembre]

La CMA Normandie organise, le 17 novembre à Bayeux, un Forum Reprise-Transmission, à destination des ... Lire la suite

04/11/2025 -  Occitanie : journée CFA Handi-Accueillant, le 19 novembre

Dans le cadre de la 29e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), la ... Lire la suite

Dans la rubrique Apprentissage-Alternance

31/10/2025 -  ESS : périmètre, poids économique, défis [Trésor-Eco]

Une note de la Direction Générale du Trésor explore "le périmètre et les ... Lire la suite

22/10/2025 -  Grand Est : salons Destination Créa, du 29 octobre au 28 novembre

La CMA Grand Est organise, en partenariat avec les CCI (Troyes et Aube, Vosges, Haute-Marne), l'édition 2025 ... Lire la suite

14/10/2025 -  Transmission des entreprises familiales [Baromètre EY - OpinionWay]

Le premier baromètre de la transmission des entreprises familiales réalisé par EY s'appuie ... Lire la suite