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1204 résultats pour la recherche "Forme juridique"
18/08/2026 - Centre-Val de Loire : données 2025 sur l'artisanat en région et par département [Artiscope]
L'Observatoire des métiers et de l'artisanat de la CMA Centre-Val de Loire publie des données sur ... Lire la suite
05/08/2026 - Ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) [Ordonnance]
Une ordonnance portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) est parue au ... Lire la suite
04/08/2026 - Côte-d'Or : insertion professionnelle dans les filières en tension [AAP FSE+]
Le Département de la Côte-d’Or a lancé un appel à projets concernant ... Lire la suite
29/07/2026 - Pays-de-la-Loire : se préparer à la réforme de la facturation électronique [Réunions d'information, septembre]
La CMA Pays-de-la-Loire organise des réunions d'information à destination des artisans qui souhaitent ... Lire la suite
27/07/2026 - Stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire - ESS
La première stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire (ESS) a été ... Lire la suite
24/07/2026 - Côte d'Or : actions en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes 2026-2027 [AAP FSE+]
Le Département de la Côte d'Or a lancé un appel à projet dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite
20/07/2026 - Taxis et VTC : données 2024 [Observatoire national des transports publics particuliers de personnes]
Le rapport 2026 de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en ... Lire la suite
17/07/2026 - Facturation électronique [Guide de démarrage]
Pour accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre au 1er septembre 2026 de la réforme de la ... Lire la suite
10/07/2026 - Nouvelle-Aquitaine : Ici, nos savoir-faire [Visites d'entreprise, du 21 au 27 octobre]
Afin de mettre en valeur les savoir-faire régionaux, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Comité ... Lire la suite
08/07/2026 - Tarn-et-Garonne : facturation électronique [Réunion d'information, le 17 juillet]
La CMA Tarn-et-Garonne organise, le 17 juillet à Montauban, une réunion d'information ... Lire la suite