Evolution des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 4 juin modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées en métropole continentale (dit "AT S21 Bâtiment").

Suite à la précédente réforme du guichet ouvert, réalisée en mars 2025, le soutien au segment 0-9 kilowatt-crête (kWc) a été réduit, et à l'automne 2025, le segment 100-500 kWc est passé en appel d’offres, ce qui a permis de mieux maîtriser le développement des installations photovoltaïques du segment 0-9 kWc. Cela a également "entraîné un report massif des projets du segment 100-500 kWc vers le segment 9-100 kWc, du fait de conditions de soutien plus favorables" et les objectifs de développement fixés dans l'AT S21 Bâtiment ont été largement dépassés dès le 3ème trimestre 2025.

"Compte tenu des nouveaux objectifs de développement issus de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) et du volume conséquent de projets photovoltaïques déjà engagés budgétairement mais pas encore mis en service", l'arrêté vise donc à "adapter les conditions de soutien afin de ralentir le développement des installations photovoltaïques via le guichet ouvert et de le réorienter vers l’autoconsommation".